Avis juridique
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Nom de l'entreprise : | Produits Rocor, S.L. |
CIF : | B02204717 |
Siège social : | CTRA. Villalgordo, KM 65,5. CP : 02630. La Roda. Albacete |
Téléphone | 967442600 |
E-mail : | rocor@pinturasrocor.com |
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L'utilisation du portail confère la condition d'utilisateur du portail (ci-après, l'"utilisateur") et implique l'acceptation de toutes les conditions incluses dans le présent avis juridique. La prestation du service du portail est limitée à la période pendant laquelle l'utilisateur est connecté au portail ou à l'un des services fournis par l'intermédiaire de celui-ci. Par conséquent, l'utilisateur doit lire attentivement le présent avis juridique chaque fois qu'il a l'intention d'utiliser le portail, étant donné que le portail et les conditions d'utilisation énoncées dans le présent avis juridique peuvent faire l'objet de modifications.
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2. Propriété intellectuelle et industrielle
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Productos Rocor, S.L. est titulaire ou licencié de tous les droits de propriété intellectuelle et industrielle de son site web, ainsi que des éléments qu'il contient. Par conséquent, la reproduction, la distribution, la communication publique et la transformation de tout ou partie du contenu de ce site Web, à des fins commerciales, sur n'importe quel support et par n'importe quel moyen technique, sont expressément interdites sans l'autorisation du site Web. L'utilisateur s'engage à respecter les droits de propriété intellectuelle et industrielle détenus par le site web.
L'ensemble du site Web, le texte, le logiciel, le contenu, le podcast, les photographies, le matériel audiovisuel et les graphiques sont protégés par des marques, des droits d'auteur et d'autres droits légitimes, conformément aux traités internationaux auxquels l'Espagne est partie et à d'autres droits de propriété et lois de l'Espagne.
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3. Conditions d'utilisation du portail
3.1 Généralités
L'utilisateur s'engage à utiliser correctement le portail conformément à la loi et au présent avis juridique. L'utilisateur sera responsable envers Productos Rocor, S.L. ou envers des tiers de tout dommage pouvant résulter du non-respect de cette obligation.
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3.2 Contenu
L'utilisateur s'engage à utiliser les contenus conformément à la loi et au présent avis juridique, ainsi qu'à toute autre condition, réglementation et instruction applicable conformément aux dispositions de la clause 1.
A titre d'exemple, l'utilisateur, conformément à la législation en vigueur, doit s'abstenir :
3.3 Introduction de liens vers le portail
Les utilisateurs d'Internet qui souhaitent introduire des liens depuis leurs propres pages web vers le portail doivent respecter les conditions détaillées ci-dessous, sans que la méconnaissance de ces conditions n'entraîne les responsabilités dérivées de la loi :
4. Exclusion de la responsabilité
4.1 Informations
4.2 Qualité du service
4.4 Contenu et services liés au portail
5. Signalement d'activités de nature illégale ou inappropriée
Si l'utilisateur ou tout autre utilisateur d'Internet constate que les sites liés renvoient à des pages dont les contenus ou les services sont illicites, nuisibles, dénigrants, violents ou contraires aux bonnes mœurs, il peut contacter Productos Rocor, S.L. en indiquant les points suivants :
La réception par Productos Rocor, S.L. de la communication prévue dans cette clause n'implique pas, conformément aux dispositions de la LSSI, la connaissance effective des activités et/ou des contenus indiqués par la partie qui communique.
De même, il doit fournir le titre accréditant l'habilitation du titulaire des droits et, le cas échéant, celui de la représentation pour agir au nom du titulaire lorsqu'il s'agit d'une personne autre que la partie communicante ; déclaration expresse que les informations contenues dans la demande sont exactes.
6. Notifications
Toutes les notifications et communications effectuées par les parties sont valables conformément aux moyens autorisés par la loi. Celles relatives à ce portail seront considérées comme effectives, à toutes fins utiles, si elles sont effectuées par l'intermédiaire du portail lui-même.
7. Modifications
Productos Rocor, S.L. se réserve le droit d'apporter toutes les modifications qu'elle juge opportunes à son site Web sans préavis, pouvant changer, supprimer ou ajouter aussi bien les contenus et les services fournis à travers celui-ci que la manière dont ils sont présentés.
En outre, les présentes conditions générales peuvent être modifiées à tout moment. Les modifications entreront en vigueur au moment de leur publication.
8. La législation
Dans la mesure où la loi applicable permet de renoncer à la juridiction établie, les tribunaux de Malaga sont désignés comme juridiction pour régler les éventuels litiges, l'utilisateur renonçant expressément à toute autre juridiction qui pourrait s'appliquer.
Résolution des litiges en ligne conformément à l'article 14.1 du règlement (UE) 524/2013La Commission européenne met à disposition une plateforme de résolution des litiges en ligne, disponible sur le lien suivant : http://ec.europa.eu/consumers/odr/.
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